Quelles démarches pour construire sa maison ?

Pour entreprendre au mieux toutes les démarches pour construire votre maison, simplifiez-vous la vie ! Kaaz vous aide à vous organiser.
Nicolas F.
2 mars, 2021

Construire sa maison demande de la patience et de la rigueur. Entre le moment où vous allez signer le contrat d’achat de votre terrain et la réception de chantier de votre maison, 8 à 12 mois se seront écoulés. Certes, une partie de ce délai est celui de votre constructeur ou de votre architecte, nécessaire pour l’étude et la fabrication de votre maison ! Toutefois, vous pouvez gagner un temps précieux en anticipant certaines démarches. Avec Kaaz, gérez votre construction d’une main de maître.

La check-list des outils indispensables pour maîtriser vos démarches

L'organisation de sa construction de maison

Pour la construction de votre maison, l’organisation est la clé de la réussite de votre projet ! Pour ne rien oublier, équipez-vous des accessoires suivants :

  • Quelques gros classeurs et des pochettes colorées. Regroupez ainsi les thèmes par couleur. Par exemple, l’aspect financier (budget, prêt immobilier, assurance, coût des travaux, etc.) en jaune, le domaine technique (plans du constructeur ou de l’architecte, choix des matériaux de construction, etc.) en rouge, etc. Certains documents vont vous servir plusieurs fois, à chaque nouvelle étape de votre projet. Ce sera le cas notamment pour la demande du permis de construire en mairie. Alors, autant les avoir à portée de main ! ;
  • Un bloc-notes. Prenez un maximum de notes et évitez-vous ainsi de devoir faire constamment appel à votre mémoire, avec le risque d’omettre certains détails importants ;
  • Un agenda. Veillez à n’oublier aucune date ! Ces informations vous seront utiles pour remplir certains formulaires administratifs ;
  • Un appareil photo. Ce sera certainement votre meilleur allié pour avoir un aperçu visuel des alentours de votre terrain et pour vous remémorer les différentes étapes de la construction de votre maison ;
  • Un mètre ou un télémètre. Lors des visites de chantier avec votre maître d’œuvre ou votre conducteur de travaux, n’hésitez pas à effectuer un contrôle du métré sur place. Un mur mal placé, une chambre plus petite que prévu ? Mieux vaut vérifier la conformité des mesures par rapport aux plans du constructeur ou de l’architecte le plus tôt possible ! ;
  • Une boussole. Assurez-vous de la bonne orientation de votre terrain et de la position de votre maison ;
  • Un kutsch. Cette règle graduée est très pratique pour convertir rapidement les dimensions d’un plan de constructeur (échelle 1/50 e ou 1/100 e, par exemple) en mètres par simple lecture.

Le conseil de Kaaz : la construction d’une maison est un projet épanouissant, riche en émotions. La réalisation d’un « book » réunissant vos plus beaux clichés peut s’avérer d’une grande utilité ! En effet, vous disposerez ainsi de souvenirs à différentes étapes de votre chantier. Mais, ces photos vous apporteront également des preuves en cas de litiges intervenus après la réception des travaux de votre maison.

Les démarches à effectuer pour la construction de votre maison

Démarches construction

Pour tout savoir sur les étapes clés pour construire votre maison, vous pouvez consulter l’article Kaaz dédié. Si en revanche, votre projet se précise et que vous souhaitez connaître toutes les démarches à entreprendre, vous êtes au bon endroit ! De l’achat du terrain à construire à la réception des travaux, en passant par la demande de permis de construire, plus aucune tâche ne vous échappera !

Les démarches pour l’achat du terrain à construire

À ce stade, vous connaissez votre budget de construction, vous avez fait réaliser l’étude de votre prêt immobilier et vous avez trouvé un terrain à construire. L’heure est venue pour vous de rendre visite au service urbanisme de votre mairie !

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document incontournable à visualiser avant de signer le contrat d’achat de votre terrain. Les informations qu’il contient vous seront utiles tout au long de votre projet de construction de maison ! Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). À ce jour, les communes ne possèdent pas toutes un PLU, auquel cas vous pourrez demander à récupérer le POS, si toutefois la réglementation n’a pas changé.

Le Plan Local d’Urbanisme contient :

  • Un rapport de présentation détaillé avec une étude de l’environnement ;
  • Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
  • Des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
  • Un règlement (règles générales de l’utilisation du sol) ;
  • Des annexes, comme les servitudes d’utilité publique (droit de propriété, droit de construire, droit d’occuper ou d’utiliser le sol, etc.), le plan de prévention des risques naturels (PPR), etc.

À quoi sert concrètement le Plan Local d’Urbanisme dans le choix de votre terrain et de votre maison ?

  1. Il définit les règles locales de la construction de maisons, cela va vous simplifier les démarches pour la demande de permis de construire.
  2. Il vous informe de la constructibilité de votre terrain.
  3. Il fixe l’emplacement des voiries, des équipements publics et des différents réseaux (eau, gaz, électricité, etc.).
  4. Il préserve l’environnement et favorise le développement durable (espaces naturels protégés, préservation de l’eau, du sol, des forêts, etc.).
  5. Il régule la densification urbaine en fixant une limite de bâtiments à construire.

La carte communale

Si le terrain de votre future maison est situé dans une petite commune, celle-ci ne dispose pas toujours d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’un Plan d’occupation des sols (POS). Le cas échéant, vous pouvez demander à votre mairie de consulter la « carte communale ». Cette carte délimite les différents secteurs (par zone) où vous êtes autorisé à construire.

Le conseil de Kaaz : Vous avez trouvé un terrain au bon prix et conforme à vos exigences après votre passage en mairie ? Ne vous précipitez pas et prenez un rendez-vous chez le notaire afin qu’il vous guide sur les démarches à respecter et les clauses du contrat de vente à connaître.

Comment obtenir l’autorisation pour construire sa maison ?

Autorisation permis de construire

L’étape de la demande du permis de construire (PC) est sans aucun doute la plus fastidieuse à réaliser. En effet, celle-ci est amorcée avant le début des travaux, mais ne sera validée définitivement qu’après le parfait achèvement de la construction de votre maison. Bien que la demande du permis de construire doive être initiée par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire vous, vous pouvez toutefois faire appel à un maître d’œuvre ou à un architecte. D’ailleurs, le coût du montage du permis de construire peut être intégré dans le prix de votre contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou de contrat d’architecte.

Un permis de construire pour votre maison : pourquoi et à quoi ça sert ?

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée et accordée par votre mairie. Si votre construction fait plus de 20 m², ce qui est toujours le cas pour une construction de maison, vous êtes concernés ! Avec ou sans fondations et peu importe le type de maisons choisi, personne n’y déroge, c’est la loi ! Le cas échéant, une déclaration préalable (DP) suffit, pour la construction d’une annexe par exemple. Par ailleurs, cela permet :

  • Que votre construction soit conforme à la réglementation thermique en vigueur (la « RT 2012 ») ;
  • Que votre choix de matériaux et d’équipements soit validé par des organismes de contrôle (CSTB, par exemple) ;
  • Que les travaux de chaque professionnel soient contrôlés.

Quelles sont les obligations qu’impose le permis de construire ?

En plus du formulaire (Cerfa n° 13406*07) comportant les plans du terrain et de votre maison, le descriptif détaillé du projet et les photos, votre construction sera soumise à :

  1. Une étude thermique réglementaire, réalisée par un bureau d’études au moment du dépôt du permis de construire. Cette étude permet de vérifier la performance énergétique de votre maison, selon sa conception, votre choix de matériaux, le recours aux énergies renouvelables (solaire, chauffage au bois, etc.).
  2. L’affichage d’un panneau de permis de construire sur votre parcelle de terrain.
  3. La déclaration officielle de l’ouverture du chantier auprès de votre mairie.
  4. Un test d’étanchéité à l’air, réalisé par un cabinet d’infiltrométrie. Ce test vous offre la garantie que chaque professionnel ait bien réalisé ses travaux. Les défauts d’étanchéité à l’air seront immédiatement détectés.
  5. La déclaration officielle de l’achèvement des travaux, dite de « réception de chantier ». Cette étape marque la fin des travaux avec la remise des clés de votre maison. Toutefois, pour clôturer votre demande de permis de construire, les résultats des tests d’étanchéité à l’air et de l’étude thermique seront à fournir.

Bon à savoir : pour être conforme à la réglementation thermique (« RT 2012 ») votre maison doit consommer au maximum 50 kWh/m².an et obtenir une valeur de perméabilité à l’air ≤ 0.6 m3/(m².h) sous une pression de 50 pascals.

Nicolas F.
2 mars, 2021
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