Quelles assurances et garanties pour construire sa maison ?

Connaissez-vous la différence une assurance dommages-ouvrage et une garantie décennale ? Pour le savoir, lisez Kaaz 😀 !
Nicolas F.
22 mars, 2021

Pour une maison garantie contre les vices de construction et les sinistres, mieux vaut être bien couvert ! Toutes sortes d’assurances existent, selon la nature des désordres. Ce n’est pas parce que votre construction doit respecter les réglementations que vous n’avez aucun risque de dommages ! En effet, les défauts n’apparaissent pas toujours immédiatement, et même un équipement neuf peut tomber en panne ! Kaaz vous présente toutes les assurances et les garanties à connaître pour protéger au mieux votre habitation

Les assurances à souscrire par le maître d’ouvrage

Les assurances vous accompagnent tout au long de la construction de votre maison, dès l’accord de votre prêt jusqu’à la fin des travaux, et même au-delà ! En tant que maître d’ouvrage, c’est à vous qu’il incombe d’en payer le prix. Mais concrètement, à quoi servent ces assurances et quelles garanties vous apportent-elles ?

L’assurance de prêt immobilier

Assurance prêt immobilier

Très tôt dans votre projet de construction, vous devrez souscrire à une assurance, celle du prêt immobilier. En effet, aucune banque ne vous prêtera d’argent sans cette garantie ! L’assurance du prêt immobilier ne couvre pas directement votre maison. Son intérêt est surtout de rassurer votre banque sur vos possibilités de remboursement du prêt en cas d’imprévus.

Selon les options retenues, votre assurance de prêt immobilier va donc financer vos mensualités, en cas de :

  • Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), suite à un accident ou une maladie intervenue avant l’âge limite (après 65 ou 75 ans, selon le type de contrat) ;
  • D’Invalidité Permanente Totale (IPT), si votre médecin vous a considéré comme inapte à exercer une activité professionnelle (taux d’incapacité ≥ 66 %) ;
  • D’Invalidité Permanente Partielle (IPP), cette garantie est similaire à la précédente (IPT), mais le seuil d’invalidité est abaissé à 33 % ;
  • D’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), qui correspond à un arrêt de travail. L’ITT correspond à une maladie guérissable, sans graves conséquences sur le long terme ;
  • Perte d’emploi (facultative), qui vous couvre en cas de licenciement économique.

Bon à savoir : depuis l’instauration de la loi Lagarde (loi nᵒ 2010-737 du 1ᵉʳ juillet 2010), votre banque ne peut pas vous imposer de souscrire à son contrat d’assurance de crédit immobilier. Profitez-en pour comparer le devis de votre assureur avec ses concurrents ou même pour consulter un courtier en assurances !

L’assurance de dommages-ouvrage

Dans le cadre d’un projet de construction de maison, l’assurance « dommages-ouvrage » est incontournable ! En effet, faire le choix de ne pas souscrire à cette assurance, c’est prendre le risque que votre constructeur ou votre architecte rejette sa responsabilité en cas de litige. Par conséquent, vous seriez alors obligé d’attendre une décision judiciaire qui peut durer jusqu’à 20 ans et coûter plus de 15 000 €. Toutefois, ce scénario catastrophe est facilement évitable ! De plus, cette assurance est obligatoire, en respect de la loi Spinetta et de l’article L242-1 du code des assurances.

L’assurance dommages-ouvrage permet :

  • D’obtenir un délai plus rapide lors d’un sinistre pour le remboursement ou la réparation des dommages causés ;
  • De mettre en application les conditions de couverture de la garantie décennale ;
  • De ne pas attendre une quelconque décision de justice pour exiger que les travaux soient entrepris ;
  • De ne pas avancer le prix de la remise en état et des frais judiciaires.

Bon à savoir : l’assurance « dommages-ouvrage » s’applique 1 an après la fin des travaux de construction de votre maison (à expiration de la garantie de « parfait achèvement ») et jusqu’à 10 ans après la réception du chantier.

L’assurance multirisque habitation

En tant que propriétaire de votre maison, l’assurance multirisque habitation est facultative (contrairement aux locataires). Toutefois, cette assurance s’avère d’une grande utilité. En effet, elle vous permet à la fois de bénéficier d’une garantie civile pour l’ensemble de votre foyer et d’une protection pour votre habitation et pour vos biens mobiliers.

En règle générale, l’assurance multirisque habitation comprend :

  • La garantie incendie, contre le feu, mais aussi pour rembourser les éventuels dommages liés à l’intervention des pompiers ;
  • La garantie dégât des eaux (fuites, problème de canalisations, etc.) ;
  • La garantie bris de glace (portes et fenêtres) ;
  • La garantie contre le vol et les dégradations volontaires, à la suite d’un cambriolage ou d’un acte de vandalisme ;
  • La garantie contre les catastrophes naturelles (inondations, tremblement de terre, etc.).

Bon à savoir : comme toutes assurances, une franchise reste redevable en cas de sinistre. Pensez donc à vérifier les conditions de votre contrat auprès de votre assureur. Dans le cadre d’une construction de maison, il peut être intéressant d’étudier une option de réduction du coût de cette franchise.

Les garanties des professionnels et des constructeurs de maisons

Garanties et assurances constructeur

La construction d’une maison est légalement très encadrée. De nombreuses garanties sont disponibles pour éviter le risque de vices cachés ou de désordres intervenant avant ou après la livraison de votre logement. Toutefois, ces garanties ont également une date limite de validité. En cas de sinistre, ne perdez pas un instant et contactez rapidement votre constructeur ou votre architecte.

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement s’applique dès la réception des travaux de votre maison (fin officielle du chantier de construction). Cette garantie fait intervenir la responsabilité de votre maître d’œuvre, qu’il soit constructeur, architecte ou entrepreneur, sauf si ce dernier parvient à prouver qu’il n’est pas en tort. Si le professionnel est bel et bien responsable de la faute commise, il devra alors assumer à sa charge les frais de réparation. Toutefois, le délai de la mise en œuvre des travaux doit être établi à l’avance. Pensez à le faire notifier par écrit pour éviter les mauvaises surprises (délai anormalement long).

La garantie de parfait achèvement couvre votre logement contre :

  • Les dommages relevés au moment de la réception des travaux et donc inscrits sur le procès-verbal ;
  • Les vices cachés détectés après l’aménagement dans votre maison, dans la limite d’un an.

Bon à savoir : la garantie décennale s’enclenche automatiquement dès l’expiration du délai d’application de la garantie de parfait achèvement.

La garantie biennale

La garantie biennale, appelée également garantie de « bon fonctionnement », permet d’obtenir gratuitement le dépannage ou le remboursement d’équipements défaillants dans les 2 ans qui suivent la réception des travaux. Cette assurance, qui doit être souscrite par votre constructeur, n’est pas une obligation ! C’est pourquoi il est recommandé de vérifier que votre constructeur ou que votre architecte dispose bien de cette garantie.

La garantie biennale est très complémentaire avec l’assurance décennale. En effet, avec une garantie biennale, vous êtes couvert contre les désordres causés sur des éléments dissociables de l’ouvrage alors que la garantie décennale concerne les dommages affectant directement la solidité de votre maison. Ainsi, l’objet défectueux doit pouvoir être remplacé ou réparé sur place. Il peut s’agir d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude (chaudière, chauffe-eau, etc.) ou d’un appareil électrique (domotique, ventilation, etc.), par exemple.

La garantie décennale

La garantie décennale ou « assurance responsabilité civile décennale » est valable pendant 10 ans à partir de la réception de chantier de votre maison. Ainsi, elle s’applique dès qu’une anomalie risque de mettre en péril la solidité de votre construction de maison (risque d’effondrement, défaut important d’étanchéité, vices de construction, etc.). Les dommages ne peuvent donc concerner que le « gros œuvre » (murs, charpente, toiture, etc.).

Pour demander la réparation du sinistre auprès de votre maître d’œuvre (constructeur ou architecte) sans avoir à avancer le prix des travaux, vous avez l’obligation de souscrire au préalable à une assurance « dommages-ouvrage ». Celle-ci s’établit obligatoirement avant le démarrage de la construction de votre maison.

La responsabilité contractuelle de droit commun

La responsabilité contractuelle intervient lorsque la garantie décennale n’est pas mobilisable. Il s’agit en réalité de dommages qui n’affectent pas le gros œuvre de votre maison et dont la gravité n’est pas jugée suffisante. Le maître d’ouvrage (vous) dispose de 5 ans pour prouver que votre constructeur ou que votre architecte est responsable du désordre ou que le contrat de construction n’a pas été respecté. Selon l’article 2224 nouveau du Code civil : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ».

Le conseil de Kaaz : pour la construction de votre maison, optez toujours pour un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou pour un contrat d’architecte. En effet, avec ce type de contrat, vous bénéficiez automatiquement des meilleures garanties en cas de sinistre.

Nicolas F.
22 mars, 2021
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